EURL DJAHAN’S
Immatriculé au RCS de Montpellier (N° B 491 861 662).
Siege social :
46, rue de la Constituante
Résidence Le Vassilia Apt.6
34070 Montpellier
Téléphone : 0033 0467819622

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la Société DJAHAN’S, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.djahans.com.
Tout acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions.

1) OBJET
Ces Conditions Générales de Vente édictent les règles applicables à la vente des produits distribués par DJAHAN’S, présentés et mis en vente à distance sur son site internet, www.djahans.com. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties.

Elles s’appliqueront à partir du 28 septembre 2009.

2) PRIX
Les prix indiqués sur le catalogue sont TTC, en devise Euro, et ne comprennent pas les frais de port.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les factures seront jointes au colis.

3) MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement sera effectué par Paypal (paiement sécurisé par Carte Bancaire en ligne: www.paypal.fr).

4) DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande en optant soit pour le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit pour l'échange du produit.

5) FORFAIT D’EXPEDITION
Les frais de traitement, d'emballage et de port sont les suivants :envoi recommandé avec assurance comprise offerts

6) DELAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les produits seront expédiés sous 3 jours et livrés sous 15 jours après la commande.
La date limite de livraison est fixée à 30 jours après la commande.
En cas de dépassement de ce délai de plus de 7 jours et en dehors de la survenance d’un cas de force majeure, le consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception (dans un délai de 60 jours ouvrés).
Tous faits en dehors du contrôle de DJAHAN’S tels que : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, mobilisation, grève totale ou partielle de toute nature entravant la bonne marche de la société (transports ou services postaux), vague de froid ou tout autre fait analogue, dégagent DJAHAN’S de toutes responsabilités et de tous dommages et intérêts quelconques pour un retard de livraison ou inexécution des commandes.

7) COMMANDES HORS FRANCE METROPOLITAINE
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du/des produit(s) concerné(s).
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DJAHAN’S. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

8) CONFORMITE DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les fiches-produits accessibles sur le catalogue virtuel présent sur le site.
DJAHAN’S s’engage à fournir un produit fidèle à la description faite sur la fiche produit.
En cas de non-conformité, les produits seront échangés ou remboursés.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de sa livraison et de formuler les éventuelles réserves sur le bordereau de réception avant signature. En cas de réserves, même si elles sont indiquées de façon claire, précise et complète, elles devront faire l'objet, dans les trois jours à compter de la livraison, d'une confirmation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception au Transporteur.

9) DROIT DE RETRACTATION
DJAHAN’S attire l’attention des acheteurs sur le fait qu’ils bénéficient d’un droit de rétractation pour toute commande.
Ils pourront à ce titre, et dans un délai de 7 jours francs, exercer ce droit par courrier recommandé adressé au siège social sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Ce délai de 7 jours francs commencera à courir à compter de la réception des marchandises.
Lorsque ce délai expirera un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours suivants la date de réception du dit courrier. Au-delà de ce délai, la somme due sera productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Le remboursement portera sur le prix du ou des produits achetés ainsi que sur les frais d’envoi.
Les frais de retour resteront à la charge de l’acheteur.
Le remboursement ne pourra intervenir que si la marchandise est complète, en bon état, et conditionnée dans son emballage d’origine en état de revente.  Le cas échéant, le vendeur se réserve le droit de ne pas donner droit au retour.

10) RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral.

11) LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litige de quelque nature que ce soit, les Tribunaux du siège social de DJAHAN’S ou ceux relevant de la juridiction du lieu de livraison effective de la commande seront compétents.